Conditions d’utilisation

Vous êtes responsable de ce qui se produit sous votre compte : préserver la sécurité des identifiants, gérer qui dispose des droits d’administrateur, configurer les politiques et les approbations de manière raisonnable, et veiller à ce que vos Utilisateurs respectent les présentes conditions. Les actions effectuées par un administrateur vous sont imputées.

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne de :

Nous pouvons suspendre sans préavis un compte, un Utilisateur ou une intégration donnée en cas de risque de sécurité crédible, d’exigence légale ou d’un usage qui menace la Plateforme pour les autres clients. Nous vous en indiquerons la raison dès que nous le pourrons raisonnablement, et nous rétablirons l’accès une fois la cause résolue.

Les Données Client restent les vôtres. Nous n’en revendiquons aucune propriété. Vous nous accordez uniquement la licence dont nous avons besoin pour les héberger, les traiter et les transmettre afin d’exploiter la Plateforme pour vous, y compris pour transmettre du contenu aux Fournisseurs d’IA et aux systèmes connectés que vous avez configurés. Nous n’utilisons pas les Données Client pour entraîner des modèles, et nous ne les utilisons à aucune autre fin que la fourniture et la sécurisation du service.

Vous connectez vos propres comptes Fournisseur d’IA et contractez directement avec ces fournisseurs. Leurs conditions, leurs prix et leur traitement des données s’appliquent à ce qu’ils reçoivent. Nous appliquons les politiques que vous définissez avant que le contenu ne quitte votre réseau, mais nous ne pouvons pas modifier ce qu’un fournisseur fait dans le cadre de son propre contrat avec vous. Lorsque vous hébergez vous-même les modèles, rien ne sort de votre infrastructure.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons en qualité de sous-traitant et vous en qualité de responsable du traitement. Nos conditions de traitement des données régissent cette relation, sont disponibles sur demande et font partie du présent contrat une fois signées. Notre liste de sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande et nous vous informons avant qu’un nouveau sous-traitant ultérieur ne prenne effet.

Vous êtes responsable de la licéité des Données Client que vous introduisez, de l’information de vos propres collaborateurs sur l’usage qui est fait de la Plateforme, ainsi que de toute consultation du comité d’entreprise ou des représentants du personnel qu’exige votre juridiction.

L’essai dure 14 jours, ne requiert aucune carte bancaire et ne limite pas le nombre de collègues que vous invitez. À la fin de l’essai, l’espace de travail est mis en pause plutôt que supprimé : vos données restent disponibles pendant 30 jours, afin que vous puissiez souscrire, les exporter ou en rester là. Aucun montant n’est prélevé automatiquement à la fin d’un essai.

Les plans payants sont facturés par Utilisateur actif et par mois, majorés des Requêtes applicatives décomptées au-delà du quota inclus dans votre plan. Les quotas sont mutualisés à l’échelle de toute votre organisation, jamais attribués par poste, et nous ne facturons pas par application ou intégration connectée. Les prix sont indiqués sur notre page tarifs ou dans votre Bon de commande.

Les frais d’inférence des modèles ne nous reviennent pas – vous payez vos Fournisseurs d’IA directement, à leurs prix. Nous n’appliquons aucune marge sur les coûts des modèles.

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis écrit d’au moins 60 jours, prenant effet à votre prochain renouvellement. Si vous n’acceptez pas un changement de prix, vous pouvez résilier à la fin de la période en cours sans pénalité.

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible en continu, et les plans Enterprise peuvent inclure un engagement de disponibilité précis et des avoirs de service dans le Bon de commande. Les plans en libre-service sont fournis sans garantie de disponibilité.

La maintenance planifiée est annoncée à l’avance lorsqu’elle est susceptible d’être perceptible. Une maintenance d’urgence peut avoir lieu sans préavis lorsque la sécurité ou la stabilité l’exige.

L’étendue de l’assistance dépend de votre plan, du support communautaire jusqu’à un interlocuteur dédié sur Enterprise. L’assistance couvre la Plateforme : elle ne couvre ni les pannes propres à un Fournisseur d’IA, ni les systèmes que vous connectez.

Nous améliorons la Plateforme en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous ne réduirons pas substantiellement les fonctionnalités essentielles d’un plan payant pendant sa durée sans vous donner un préavis d’au moins 60 jours et la possibilité de résilier pour la période restante non utilisée.

La Plateforme est conçue pour qu’une personne puisse examiner et approuver ce qu’une automatisation s’apprête à faire. Vous configurez l’emplacement de ces points d’approbation. Vous demeurez responsable des décisions que votre organisation prend à partir des sorties d’IA, et de la présence d’un humain dans la boucle partout où vos obligations, votre appétence au risque ou le droit applicable l’exigent – y compris lorsque le règlement européen sur l’IA s’applique à votre déploiement.

Les sorties d’IA peuvent être erronées, incomplètes ou inadaptées. Ne les traitez pas comme un conseil juridique, financier, médical ou professionnel, et ne les déployez pas dans un contexte où une erreur non vérifiée causerait un préjudice. Nous fournissons les contrôles ; nous ne vérifions pas le fond de ce qu’un modèle produit.

Chacun de nous préservera la confidentialité des informations confidentielles de l’autre, ne les utilisera qu’aux fins du présent contrat et les protégera avec au moins le soin qu’il applique aux siennes. Cela ne s’applique pas aux informations qui sont publiques sans manquement, développées de manière indépendante, ou dont la divulgation est imposée par la loi – auquel cas nous vous en informons au préalable, lorsque cela nous est permis.

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au service, décrites sur notre page sécurité, et notre système de management de la sécurité de l’information est certifié ISO 27001. Nous vous informons sans retard injustifié de tout incident de sécurité affectant vos Données Client, avec les faits tels que nous les connaissons et les mesures que nous prenons.

Nous sommes propriétaires de la Plateforme, y compris de l’ensemble des logiciels, interfaces, documentations et améliorations, et rien ici ne vous en transfère la propriété. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme pendant la durée de votre abonnement, pour les besoins propres de votre activité.

Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer la Plateforme sans rien vous devoir. Cela ne nous confère aucun droit sur vos Données Client.

Nous garantissons que nous fournirons la Plateforme avec un soin et une compétence raisonnables, conformément à sa documentation, et que nous disposons du droit d’accorder les droits prévus par le présent contrat.

Au-delà de cela, et dans la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie en l’état. Nous ne garantissons pas qu’elle sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, que les sorties d’IA seront exactes ou adaptées à un usage particulier, ni que la Plateforme rendra votre organisation conforme à une réglementation déterminée. La conformité dépend de la façon dont vous la configurez et l’exploitez.

Aucun de nous n’exclut sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni pour tout autre chef qui ne peut légalement être limité.

Sous cette réserve, et dans la mesure maximale permise par la loi :

Nous ne sommes pas responsables des actes, des pannes, de la tarification ou du traitement des données d’un Fournisseur d’IA ou d’un système que vous choisissez de connecter.

Pendant 30 jours après la résiliation, nous maintenons vos Données Client disponibles pour export. Passé ce délai, nous les supprimons, y compris des sauvegardes dans le cadre de notre cycle normal de sauvegarde, sauf si la loi nous impose de les conserver. Vous pouvez demander une suppression plus rapide et nous vous confirmerons lorsqu’elle sera effectuée.

Le présent contrat est régi par le droit de la République tchèque, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Nous préférons résoudre un problème plutôt que le porter en justice : signalez-le-nous et nous nous efforcerons de le régler de bonne foi dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de la République tchèque ont compétence exclusive, le tribunal compétent pour le siège de Forscope a.s. statuant en première instance.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte des évolutions de la Plateforme, de nos pratiques ou de la loi. Pour une modification substantielle affectant un plan payant, nous donnons un préavis d’au moins 60 jours par e-mail et sur cette page ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier à la fin de votre période en cours sans pénalité. La poursuite de l’utilisation après le délai de préavis vaut acceptation de la nouvelle version. La date en haut de cette page indique toujours la version en vigueur, et les versions antérieures sont disponibles sur demande.